Facturation électronique: obligations et échéances au Luxembourg et en Europe
La facturation électronique s’impose progressivement comme un standard en Europe. Au Luxembourg, elle est déjà obligatoire dans le cadre du B2G (Business to Government), conformément à la loi du 13 décembre 2021. Pour rappel, les factures électroniques doivent être transmises sous format structuré (XML) via le réseau sécurisé Peppol, garantissant des échanges standardisés et interopérables. Pour les entreprises qui émettent une faible quantité de factures, la plateforme MyGuichet.lu offre une solution alternative.
L’adoption de la facturation électronique au Luxembourg a été rapide : le nombre de factures transmises via Peppol est passé de moins de 100 en 2021 à près de 1,4 million en 2024, plaçant le pays parmi les leaders européens par volume au regard de sa taille. Environ 800 entités publiques et plus de 1 400 entités privées envoient ou reçoivent déjà des factures via ce réseau.
Dans la continuité de ces évolutions, une extension de l’obligation vers le B2B (Business to Business) est attendue dans les prochaines années au Luxembourg. Dans le cadre du B2B, les pays voisins ont déjà fixé des échéances précises :
Allemagne : obligation de recevoir des factures électroniques dès le 1er janvier 2025
Belgique : obligation généralisée à partir du 1er janvier 2026 avec une période de tolérance jusque fin mars 2026
France : obligation de réception des factures électroniques dès le 1er septembre 2026, avec une obligation d’émission progressive jusqu’en 2027
Pour rappel, cette extension rendant la facturation électronique obligatoire pour nos pays voisins ne s’applique pas aux entreprises luxembourgeoises. En effet, la Belgique, la France et l’Allemagne imposent l’e‑invoicing uniquement pour les transactions B2B domestiques, c’est‑à‑dire lorsque fournisseur et client sont tous deux établis chez eux.
Afin de faciliter cette transition numérique, la House of Entrepreneurship accompagne les entreprises dans la mise en place de solutions de facturation électronique via les SME Packages – Digital. Ce dispositif permet aux entreprises éligibles de bénéficier d’un soutien dans l’implémentation d’un logiciel ou d’un module de facturation électronique, avec une subvention de 70 % pour des projets compris entre 3 000 € et 25 000 € hors TVA.
Pour toute question ou demande d’accompagnement liée à la facturation électronique, les entreprises peuvent contacter la House of Entrepreneurship à l’adresse expansion@houseofentrepreneurship.lu ou par téléphone (+352) 42 39 39 840.