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Affaires juridiques

Le Luxembourg actualise son évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

La Chambre de Commerce souhaite informer ses ressortissants que le Luxembourg vient de finaliser la mise à jour de son évaluation nationale des risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (ENR 2020). L’ENR 2020 a été réalisée sous la direction du ministère de la Justice et adoptée le 15 septembre 2020 par le Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme[1]. La première évaluation nationale des risques date de septembre 2018 (ENR 2018).

Ces travaux répondent à la Recommandation 1 du Groupe d’action financière (GAFI), selon laquelle les pays doivent identifier, évaluer et comprendre leurs risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et adopter une approche basée sur les risques pour atténuer les risques identifiés. Aussi, la note interprétative de cette recommandation indique que les pays devraient tenir ces évaluations à jour.

L’évaluation nationale des risques constitue le fondement de l’approche basée sur les risques pour s’assurer que les mesures de prévention et d’atténuation des risques de BC/FT sont à la mesure des risques identifiés.

Pour ce qui est de la méthodologie, l’ENR 2020 a suivi la même approche que l’ENR 2018. Elle consiste à évaluer d’abord, le risque inhérent qui résulte des principales menaces de BC/FT auxquelles le Luxembourg est exposé et des vulnérabilités des différents secteurs et sous-secteurs visés par la loi LBC/FT de 2004. Ensuite les mesures de mitigation pour atténuer lesdites menaces et vulnérabilités sont prises en compte pour déterminer le risque résiduel.

L’ENR 2020 a été enrichie par des études de cas pour illustrer les vulnérabilités sectorielles. Elle incorpore une évaluation des vulnérabilités transversales, ainsi qu’une section spécifique liée aux impacts de la Covid-19.

La version en anglais de l’ENR 2020 et la traduction en français du résumé sont disponibles en ligne sur le site du ministère de la Justice https://mj.gouvernement.lu/fr/dossiers/2020/lutte-blanchiment.html. Une traduction intégrale du document en français sera mise en ligne en début de l’année prochaine.


[1] Le Comité de prévention BC/FT est chargé notamment d’élaborer, de coordonner et d’évaluer les politiques et stratégies nationales sur la prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) et de tenir à jour l’évaluation nationale des risques.

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