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Actualité et tendances

de g. à dr.: Christel Chatelain, Economic Affairs Lead de la Chambre de Commerce ; Carlo Thelen, Directeur Général ; Marc Wagener, Chief Economist

La Chambre de Commerce se penche sur les actifs immatériels des entreprises et la thématique de la propriété intellectuelle

Dans un contexte d’économie mondialisée, qui voit s’accélérer les changements technologiques et la part des services dans le PIB de la plupart des pays, la valeur des entreprises et leur compétitivité reposent de plus en plus sur une grande part d’éléments immatériels. La Chambre de Commerce du Luxembourg a décidé de consacrer le numéro 23 de sa série de bulletins économiques « Actualité et tendances » aux actifs immatériels des entreprises, et à leur protection via notamment la propriété intellectuelle

La publication de la Chambre de Commerce vise plusieurs objectifs : appréhender l’importance des actifs immatériels au niveau micro-économique (facteur important de démarcation concurrentielle) et macro-économique (lien avec la capacité à innover et avec la croissance) ; sensibiliser le législateur à la nécessaire adaptation du cadre légal à un contexte économique et technologique qui évolue à grande vitesse (nécessité d’accélérer les procédures d’enregistrement et d’approfondir les dispositions de l’IP Box, prise en compte de la situation spécifique des PME)  ; et alerter les entreprises sur les responsabilités qui leur incombent pour une utilisation et une protection optimale de leurs actifs immatériels (connaissance parfaite de leur portfolio de droits de propriété intellectuelle, contractualisation systématique de la propriété et de son éventuel transfert, veille des marchés pour lutter contre la contrefaçon…)  . 

S’appuyant sur quelques exemples (plateformes Uber ou Airbnb dont la valorisation est extrêmement élevée alors même que ces entreprises ne disposent pas d’actifs physiques, part croissante des investissements en logiciels dans les coûts liés au développement de nouveaux modèles dans l’industrie automobile…), la publication pointe la dématérialisation croissante de la création de richesse. Désormais, recherche et développement, brevets, logiciels, modes organisationnels et autre capital humain ont une importance de plus en plus prépondérante.  Selon le magazine américain Forbes, les actifs immatériels représentent aujourd’hui environ 80% de la valeur des entreprises cotées. De leur côté, l’Office Européen des Brevets (OEB) et l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) estiment, au terme d’une étude, que les secteurs qui font un usage intensif des droits de propriété intellectuelle contribuent en Europe à 42% du PIB et 28% des emplois. Il apparaît dans cette étude que le Luxembourg se situe au-dessus de la moyenne européenne avec 45% du PIB et 38% des emplois. La Chambre de Commerce souligne au passage la difficulté à valoriser les actifs immatériels des entreprises alors même que ceux-ci, parfois porteurs de fort potentiel de développement pour les entreprises, pourraient aider celles-ci à obtenir des financements.

Les différents visages de la propriété intellectuelle
La nouvelle publication de la Chambre de Commerce passe en revue les différents titres de propriété intellectuelles existants ainsi que leurs caractéristiques, distinguant notamment les deux grandes catégories que sont la propriété industrielle d’une part, et la propriété littéraire et artistique d’autre part. La première étant obtenue à l’issue de procédures formelles alors que la seconde existe dès lors qu’une œuvre est créée. L’Actualité et tendances N°23 décrypte donc les caractéristiques d’un brevet, d’un dépôt de marque ou encore de l’enregistrement d’un dessin ou d’un modèle, avant d’exposer ce qui relève du droit d’auteur.

Dans une seconde partie, la publication présente les acteurs de la propriété intellectuelle, les interlocuteurs des entreprises pour une bonne protection de leur capital immatériel. Il apparait ainsi que les organismes qui gèrent la propriété intellectuelle sont nombreux car opérant sur des périmètres géographiques variés (Luxembourg, Benelux, Europe, monde…) ce qui rend les démarches relativement complexes et peut malheureusement décourager certaines entreprises, surtout parmi les plus petites. En effet, qui dit complexité dit également coûts, notamment de traduction dans le cas de l’Europe. Or cette situation de complexité coûteuse est en partie responsable de la moindre performance de l’Europe en matière de dépôt de brevets. Les pays champions dans ce domaine (Etats-Unis, Chine et Japon) n’ayant pas à gérer de situation de multilinguisme. En l’absence d’un brevet unique européen dont on comprend bien qu’il serait très complexe à mettre en œuvre, la Chambre de Commerce lance l’idée d’amorcer une réflexion sur un éventuel brevet Benelux, à l’instar de ce qui existe dans le domaine du dépôt de marque désormais unifié sur les trois marchés que sont la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas.

La responsabilité des entreprises
Après l’état des lieux précis des différents types de titre de propriété intellectuelle existants ainsi que des organismes chargés des enregistrements de ceux-ci, la publication de la Chambre de Commerce attire l’attention des entreprises sur les risques encourus en cas de défaut de suivi de ces dossiers ou d’un manque de reconnaissance formelle de la propriété intellectuelle. L’institution rappelle que la protection des actifs immatériels doit faire l’objet d’une attention permanente car un enregistrement est souvent lié à un territoire et à une durée. Chaque entreprise a donc intérêt à répertorier précisément ses titres de propriétés pour éviter de se voir déchue de ses droits. La vigilance est de mise également dans le domaine de la contrefaçon qui touche désormais la quasi-totalité des secteurs d’activité, étant malheureusement facilitée par la vente sur internet.

La publication conclut que les nouvelles donnes économiques (rapidité de la transition technologique, mondialisation, importance de l’économie dématérialisée) rendent plus nécessaire que jamais une grande attention portée à la gestion des actifs immatériels des entreprises et elle enjoint les pouvoirs publics à se pencher sur la question afin de concevoir des régimes qui prennent en compte la nécessaire protection des inventions et innovations sans entraver la concurrence. L’accompagnement des PME et la mise en place de procédures rapides et efficientes pour le règlement des litiges sont notamment deux priorités soulignées par la Chambre de Commerce.

Pour consulter l’Actualité et Tendances N°23 dans son intégralité cliquez ici

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