Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL)
Brochure sur le crédit d’impôt salaire social minimum (CISSM)
L'UEL a élaboré une brochure, sous forme de questions et réponses, sur le crédit d’impôt salaire social minimum (CISSM) en collaboration avec l’ABBL, l’ACA, la Chambre de Commerce, la Chambre des Métiers, la clc, la Fédération des Artisans, la FEDIL et l’Horesca.
La loi budgétaire pour 2019 a introduit un CISSM dont peuvent bénéficier les salariés (et les apprentis) qui perçoivent un salaire mensuel brut compris entre 1.500 EUR et 3.000 EUR. Le but du CISSM est de permettre la revalorisation du salaire minimum, mesure qui va de pair avec l’augmentation de 2,01 % du montant brut du salaire social minimum (SSM), pour faire suite à l’engagement du gouvernement d’augmenter le SSM de 100 EUR. Le CISSM est applicable rétroactivement à compter du 1er janvier 2019.
Les informations contenues dans le document sont d’ordre général et ne sont pas destinées à traiter la situation particulière d’une personne ou d’une société spécifique. Ces informations ne peuvent, ni ne doivent, servir de support à des décisions sans avoir au préalable sollicité les conseils d’un professionnel et sans avoir effectué une analyse détaillée de chaque situation.
Document
- Brochure CISSM (en format A4)
- Brochure CISSM (pour impression en format A3 recto-verso)
