22.01.2024 20:59

Reconduction du Fonds pour les PME pour l'année 2024

Du 22 janvier 2024 au 06 décembre 2024, les PME peuvent bénéficier d’un soutien financier pour les aider dans la protection de leurs droits de propriété intellectuelle.

L'IPIL a annoncé la reconduction du Fonds pour les PME « Ideas Powered for business » pour l’année 2024. Cette année, il est à noter une extension des options de remboursement ainsi qu’une augmentation de certains taux de remboursement.

Lancé par la Commission européenne et l’Office Européen pour la Propriété Intellectuelle, ce Fonds est destiné aux PME européennes et a pour objectif de les aider dans le financement de dépôts de titres de propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins ou modèles et certificats d’obtentions végétales). L’Office de la Propriété Intellectuelle du ministère de l’Économie, l’Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL G.I.E.) ainsi que l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle soutiennent l’initiative au Luxembourg.

Toutes les informations nécessaires sont disponibles sur https://ipil.lu/fr/fonds-pme-2024/ ou sur euipo.europa.eu.

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