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Affaires juridiques

Sanctions financières internationales

La Chambre de Commerce souhaite informer ses ressortissants que le ministère des Finances a procédé à la mise à jour des « questions-réponses » relatives aux guides de bonne conduite en matière de sanctions financières.

Pour rappel, les sanctions financières sont des mesures restrictives en matière financière prises à l’encontre de certains Etats, personnes physiques ou morales, d’entités ou groupes dans le but de provoquer un changement de politique - intérieure ou extérieure - ou d’activité de la part des Etats ou personnes désignés. Au Grand-Duché de Luxembourg, c’est le ministre des Finances qui est compétent pour traiter de toutes les questions relatives à la mise en œuvre des sanctions financières. 

Ainsi, en vue de l’importance croissante des mesures restrictives financières et de la nécessité d’assurer, à tout moment, la mise en œuvre efficace et conforme aux textes en vigueur par tous les opérateurs économiques et financiers du Grand-Duché de Luxembourg, le ministère des Finances a préparé deux guides de bonne conduite concernant cette thématique (mis à jour en juin 2021 et disponibles en français et en anglais) :

  • Guide de bonne conduite relatif à la mise en œuvre des mesures restrictives financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme ;
  • Guide de bonne conduite relatif à la mise en œuvre des mesures restrictives financières contre des pays tiers, des entités ou des particuliers n’ayant pas trait à la lutte contre le financement du terrorisme.

Les « questions-réponses » ainsi que les deux guides de bonne conduite susmentionnés peuvent être consultés sur le site du ministère des Finances.

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