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Nouvelles mesures

Covid-19 : Mise à disposition d’une attestation de déplacement « couvre-feu »

Face à la recrudescence de nouveaux cas de coronavirus au Luxembourg, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 30 octobre 2020, dont un couvre-feu de 23h à 6h.

Des exceptions au couvre-feu sont prévues entre autres pour les déplacements au travail et les urgences sanitaires.        

Un modèle d’attestation justifiant le déplacement professionnel de son salarié est mis à disposition des entreprises sous ce lien .

Les nouvelles mesures sont applicables jusqu’au 31 décembre 2020 (le couvre-feu jusqu’au 30 novembre 2020) et prévoient, entre autres, que :

  • Un maximum de 4 personnes par table pour les activités de restauration et de débit de boissons, tant régulières qu’occasionnelles, sauf si les personnes font partie d’un même ménage ou cohabitent; l’accueil est limité à un maximum de cent clients; l’heure de fermeture des établissements de restauration et débits de boissons est avancée de minuit à 23h, sans dérogation possible; les conditions s’appliquent tant à l’intérieur des établissements que sur leurs terrasses.
  • Toute exploitation commerciale d’une surface de vente égale ou supérieure à quatre cents mètres carrés, qui est accessible au public, est soumise à une limitation du nombre de clients présents simultanément équivalant à un client par dix mètres carrés. Certaines exploitations ne sont pas considérées comme surface de vente, notamment  les salons de consommation, les établissements d’hébergement, les établissements de restauration, les débits de boissons alcoolisées et non alcoolisées.
  • Le « rassemblement » est défini comme : « la réunion de personnes dans un même lieu sur la voie publique, dans un lieu accessible au public ou dans un lieu privé ».
  •  La règle de « +4 » est valable pour les rassemblements à domicile ou lors d’événements à caractère privé (sauf si dans un lieu/établissement visé au premier tiret où des règles spécifiques s’appliquent).
  • Le port du masque est obligatoire si on est plus de 4, que ce soit dans un lieu fermé ou en plein air (voir toutefois règles spécifiques rassemblements à domicile/à caractère privé et pour les lieux/établissements visés au premier tiret où des règles spécifiques s’appliquent).
  • Pour un rassemblement entre 10 et 100 personnes, toutes les personnes devront porter un masque et se voir assigner une place assise (avec une distance minimale de 2 mètres). Des exceptions à l’obligation de se voir assigner une place assise sont prévues entre autres pour les funérailles, les foires, marchés, les musées etc.
  • Les rassemblements de plus de 100 personnes sont interdits.
  • Toute activité accessoire de restauration et de débit de boissons à l’occasion d’un rassemblement est interdite.
  • Les activités sportives : la pratique d’activités sportives en groupe de plus de 4 personnes est interdite (des exceptions sont prévues pour les activités scolaires et le sport de haut niveau);
  • Les sanctions sont revues à la hausse : la sanction minimale pour les particuliers passe de 25 euros à 100 euros. Elle pourra atteindre maximum 500 euros.

http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/10/29/a867/jo

Le Gouvernement met à disposition une affiche en plusieurs langues qui résume les nouvelles mesures en vigueur depuis le 30 octobre :

60 heures de travail par semaine pour des secteurs essentiels

Par dérogation à l’article L. 211-12 du Code du travail, la durée de travail maximale peut être portée jusqu’à douze heures par jour et soixante heures par semaine pour les salariés occupés dans le secteur de la santé, y compris dans les établissements hospitaliers et dans les laboratoires d’analyses médicales, dans le secteur d’aides et de soins ainsi que pour le personnel encadrant des structures d’hébergement pour mineurs placés dans le cadre d’une mesure de garde.

Ces secteurs devront demander une autorisation spéciale au Ministère du Travail pour pouvoir augmenter la durée de travail de leurs salariés au-delà de la durée légale du temps de travail.

http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/10/29/a868/jo

Il s’agit d’une mesure préventive et exceptionnelle qui viendra à échéance le 31 décembre 2020.

 

 

 

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